Charte de Confidentialité / RGPD
Préambule :
La présente Charte de Confidentialité se veut strictement conforme au règlement GDPR entré en vigueur en mai 2018
1. Responsabilité
Michel Lecrombs SA est responsable du traitement des données à caractère personnel (les « Informations Personnelles ») que nous recueillons vous concernant sur le Site Web www.carsys.be (le « Site Web »).
Ces Informations Personnelles sont destinées à Michel Lecrombs SA et seront collectées, traitées et stockées conformément à la loi belge.
2. Informations Personnelles
2.1. Les seules Informations Personnelles auxquelles Michel Lecrombs aura accès seront les Informations Personnelles que vous communiquez librement ou qui sont précisées dans la présente Charte de Confidentialité. À ce titre, il est essentiel que vous sachiez que, afin de souscrire à certains services proposés par le biais du Site Web, il vous sera demandé de communiquer des Informations Personnelles. Le cas échéant, le fait de ne pas fournir ces Informations Personnelles vous empêchera d’accéder aux services concernés ou de les utiliser.
2.2. Nous recueillons des Informations Personnelles vous concernant, notamment lorsque vous :
- Ouvrez un compte sur carsys.be
- Faites un achat en ligne
- Souscrivez au bulletin d’informations / à des alertes par email
- Contactez Michel Lecrombs S.A. par le biais du Site Web
2.3. Michel Lecrombs SA vous informe du caractère obligatoire de la collecte de certaines données requises aux fins d’inscription sur la plateforme carsys.be et la fourniture des services proposés par le biais du Site Web, à l’exception des champs dans lesquels il est indiqué que ces informations sont facultatives.
2.4. Le fait de ne pas communiquer ces données peut empêcher Michel Lecrombs SA de vous fournir l’intégralité des services liés à ces données.
2.5. En tout état de cause, votre seule responsabilité est engagée au titre de l’exactitude des données communiquées et Michel Lecrombs S.A. se réserve le droit d’exclure tout utilisateur qui a communiqué de fausses données à partir des services souscrits, sans préjudice de toute autre mesure qui pourrait être prise conformément au droit applicable.
2.6. En cas de communication de données de tiers, vous garantissez avoir obtenu l’accord exprès des tiers concernés pour la communication de leurs données à Michel Lecrombs SA à des fins de traitement telles que décrites ci-avant. En cas de modification de vos Informations Personnelles, Michel Lecrombs SA vous demande de communiquer les données modifiées concernées afin de les mettre à jour. À ce titre, vous vous engagez à fournir des Informations Personnelles sincères et exactes et à veiller à ce que l’ensemble des Informations Personnelles fournies à Michel Lecrombs SA soient à jour.
3. Utilisation
3.1. Nous collectons et traitons vos Informations Personnelles afin de vous fournir les services commandés.
3.2. En particulier, Michel Lecrombs SA pourra notamment utiliser ces informations pour :
- Adresser des notifications par email à l’occasion de promotions spéciales, sauf si vous avez renoncé à la réception de ces communications ;
- Adresser des alertes pour les véhicules que vous suivez ;
- Répondre à vos questions ou suggestions ;
- Améliorer la qualité de votre visite sur notre Site Web ;
- Vous adresser notre bulletin d’informations, sauf si vous avez renoncé à la réception de ces communications ;
- Vous contacter dans le cadre de l’achat d’un véhicule.
3.3. Michel Lecrombs SA vous informe, ce que vous acceptez, qu’elle intègre des Informations Personnelles communiquées par le biais du Site Web dans un fichier détenu par Michel Lecrombs SA à des fins de gestion des réservations et achats effectués via la Site Web, de la relation avec les utilisateurs, à des fins de développement et d’amélioration des services proposés et à des fins commerciales, à savoir, notamment, vous tenir informé de l’ensemble des offres, produits et promotions susceptibles de vous intéresser, que ce soit par email ou par tout autre biais équivalent.
3.4. S’agissant des communications commerciales par courriel ou par tout biais équivalent, vous consentez expressément à l’envoi de publicités par ce biais.
3.5. Ce consentement pourra être révoqué à tout moment via le lien de désinscription qui se trouve dans votre espace personnel.
4. Partage
4.1. Michel Lecrombs SA a également contracté avec des prestataires de services tiers à des fins de gestion de notre base de données et de fourniture d’une assistance technique ou autre destinée au Site Web. Vos Informations Personnelles peuvent être divulguées et transférées à ces prestataires de services tiers et à d’autres fournisseurs dès lors qu’il est jugé nécessaire de leur communiquer pour la prestation de ces services.
4.2. Si nous avons besoin de partager vos Informations Personnelles avec un tiers, nous ne le ferons qu’après avoir souscrit avec ce tiers un contrat par lequel celui-ci s’engage à protéger ces Informations Personnelles par des mesures de sécurité adaptées et s’interdit de les utiliser à ses propres fins.
4.3. Nous pourrons également divulguer vos Informations Personnelles à des tiers :
- En cas de cession de nos activités ou de nos actifs, auquel cas nous pourrons divulguer vos Informations Personnelles au cédant ou cessionnaire potentiel de ces activités ou actifs.
- Dès lors que nous serions contraints de divulguer ou de partager vos Informations Personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale ou de faire valoir ou appliquer nos Conditions Générales de Vente ou nos Conditions Générales d’Utilisation du Site et d’autres contrats ; ou aux fins de protéger les droits, biens ou la sécurité de Michel Lecrombs SA, de nos clients ou de tiers. Ce partage comprend l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de lutte contre la fraude et de réduction du risque de crédit.
5. Stockage
5.1. Nous souhaitons que nos liens et les visiteurs de notre Site Web aient confiance dans son utilisation. Ainsi, nous nous engageons à protéger les informations que nous recueillons.
5.2. Nous conserverons uniquement vos Informations Personnelles autant que nécessaire au regard du droit applicable pour les besoins décrits aux termes de la présente Charte de Confidentialité. Michel Lecrombs SA et ses prestataires de services tiers prendront toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle de vos Informations Personnelles.
5.3. Nous prendrons toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour maintenir le niveau de sécurité requis en prenant en compte les données à caractère personnel traitées et pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle de vos Informations Personnelles.
6. Modifications
6.1. Nous mettons raisonnablement tout en œuvre pour veiller à ce que les données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant soient exactes, à jour et exhaustives, autant que nécessaire pour les besoins auxquels nous destinons ces données.
6.2. Aux termes de la loi belge en matière de protection des données, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos Informations Personnelles, ainsi que d’un droit de mise à jour, de correction ou de suppression de vos Informations Personnelles collectées par nous qui seraient incomplètes, inexactes, obsolètes ou de celles qui sont interdites par la loi. Vous pouvez le faire directement en ligne, une fois connecté à votre compte ou en contactant nos services.
6.3. Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de donner accès ou d’apporter des corrections.
7. Correspondance
7.1. En qualité de client carsys.be, vous serez amenés à recevoir, par email, des informations sur nos services, sur les mises à jour de notre Site Web, des publicités et promotions personnalisées qui sont destinées à votre attention exclusive, telles que des offres, promotions, et autres offres disponibles sur le Site Web ainsi que des alertes concernant l’entrée en stock de véhicules. Nous communiquons nous-mêmes ces informations directement ou par l’intermédiaire de prestataires de services tiers.
7.2. Vous serez destinataire de ces emails concernant notre Site Web sauf si vous avez renoncé à la réception de ces communications. À tout moment, vous pouvez décider de ne plus recevoir des courriels marketing ou promotionnels de notre part. Dans ce cas, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans nos courriels et autres communications.
8. Modification de la Charte de Confidentialité
8.1. La présente Charte de Confidentialité peut faire l’objet de mises à jour. Ainsi, nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance du présent document afin d’avoir parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos Informations Personnelles.
8.2. Une mention sera publiée sur ce Site Web pour vous informer de toute modification importante apportée à la Charte de Confidentialité et de Protection des Données, laquelle précisera, en tête de cette charte, la date de la dernière mise à jour.
9. Contact
Si vous avez des questions sur notre Charte de Confidentialité, veuillez contacter Arnaud REINKIN
- Soit par e-mail (arno@carsys.be),
- Soit par téléphone 00 32 492 720 720
- Soit par courrier à Michel Lecrombs SA, 6 rue André Feher, B-6900 AYE
10. Recours
Vous disposez également toujours d’un recours auprès de la Commission pour la protection de la Vie privée à l’adresse commission@privacycommission.be .
Date de mise en ligne le : 10.11.2018
Imprimer