Conditions générales d'utilisation du site

Conditions générales d'utilisation du site

1. Préambule :

Le site internet www.carsys.be est fourni par Michel Lecrombs SA (Société Anonyme de droit belge) dont le siège social est situé au 6, rue André Feher, B-6900 AYE, et dont le n° d’inscription au Registre des Personnes Morales est 0462.340.404.   

2. Présentation du Site Web carsys.be :

Le Site Web carsys.be est une plate-forme permettant l’achat d’un large choix de véhicules neufs et d'occasion. 

Le Site Web carsys.be est disponible 24h/24, 7 jours/7, sauf interruption pour cause de maintenance programmée, et propose à la vente des véhicules avec :

• Une description détaillée des caractéristiques techniques de chaque véhicule ;
• Des photos détaillées de chaque véhicule ;
• Un rapport d’état intérieur/extérieur détaillé ;

Le Site Web carsys.be est strictement réservé à une clientèle composée exclusivement de professionnels du secteur automobile.

3. Acceptation des Conditions Générales :

Veuillez prendre attentivement connaissance des présentes Conditions Générales avant d’utiliser le Site Web carsys.be ou d’y effectuer un achat. Vous êtes invité à les imprimer et à en conserver une copie. 

L’utilisation du Site Web carsys.be emporte l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que de notre Charte de Confidentialité et de nos Conditions Générales de Vente.

Il Vous incombe de prendre attentivement connaissance des présentes Conditions Générales régissant l’utilisation du Site Web carys.be chaque fois que Vous souhaitez utiliser celui-ci, dans la mesure où certaines modifications peuvent y être apportées sans préavis.

4. Utilisation :

En utilisant le Site Web carsys.be, Vous Vous engagez expressément :

• à ne pas utiliser le Site Web carsys.be à des fins illégales, illicites ou frauduleuses, en particulier Vous Vous interdisez toute utilisation contraire aux lois ou règlements locaux, nationaux ou internationaux ;
• à ne pas utiliser le Site Web carsys.be de quelque manière qui porterait atteinte à Michel Lecrombs SA et, en particulier, Vous Vous interdisez d’utiliser le Site Web carsys.be pour diffuser des informations préjudiciables, illégales ou, de toute autre manière, illicites et de nature déplaisante, discriminatoire ou insultante à l’égard de Michel Lecrombs SA ou de tiers ;
• à ne pas faire obstacle, perturber l’accès ou porter atteinte au Site Web carsys.be, aux systèmes informatiques ou aux logiciels de Michel Lecrombs SA (ou à ceux d’un tiers) ;
• à ne pas utiliser le Site Web carsys.be pour transmettre, en connaissance de cause, des données ou pour envoyer ou charger des contenus qui renferment des virus informatiques, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels de publicité ou autres programmes malveillants ou codes informatiques similaires, ou pour mener ou faciliter des actions de piratage ou commettre des agissements susceptibles de relever de la cybercriminalité.
• à ne pas contrefaire les brevets, marques commerciales, secrets industriels, droits d’auteur, dessins, droits sur les bases de données ou autres droits de propriété intellectuelle de toute partie ou entité ;
• à ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, y compris, notamment, d’un représentant de carsys.be, et à ne pas faire de déclarations mensongères ou autres fausses déclarations sur les liens que Vous entretenez avec toute personne physique ou morale ;
• à préserver la confidentialité de tout code, mot de passe ou information d’identification utilisateur que Vous choisissez ou qui Vous est fourni dans le cadre des procédures de sécurité du Site Web carsys.be. Vous Vous interdisez de divulguer ces informations à un tiers. Michel Lecrombs SA se réserve le droit de désactiver vos codes ou mots de passe d’identification utilisateur, que ceux-ci aient été choisis par Vous ou attribués par nous, à tout moment, si, selon elle, Vous ne Vous êtes pas conformé à l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales d’utilisation ; 
• à n’utiliser les photos de véhicules se trouvant sur le Site Web que dans le cadre d’une offre commerciale personnalisée, et donc, à Vous interdire toute utilisation desdites photos pour réannoncer des véhicules de façon publique.
• à Vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de manquement aux présentes obligations, Michel Lecrombs SA se réserve le droit d’interdire et de bloquer l’accès au Site Web carsys.be et à son réseau sans engager de quelque manière que ce soit sa responsabilité à votre égard.

Votre responsabilité sera engagée au titre de tout type de dommages que pourrait subir Michel Lecrombs SA, directement ou indirectement, du fait d’un manquement à l’une quelconque des obligations aux termes des présentes Conditions Générales ou aux dispositions légales dans le cadre de l’utilisation du Site Web carsys.be.

5. Informations sur le Site :

Bien que Michel Lecrombs SA ait tout mis en œuvre pour veiller à l’exactitude des informations figurant sur le Site Web carsys.be lors de la mise en service, sa responsabilité ne peut être engagée au titre d’erreurs ou omissions ou d’informations qui pourraient être incomplètes, inexactes ou obsolètes.

6. Espace « mon carsys » :

6.1. Processus d’inscription :

Pour utiliser toutes les fonctionnalités du Site Web carsys.be, Vous devez d’abord Vous inscrire. Faute de disposer d’un compte, Vous ne pourrez pas acheter de véhicule, recevoir des alertes, participer aux enchères, éditer des offres commerciales personnalisées et/ou nous contacter pour obtenir des informations sur un/des véhicule(s). 

L’inscription au Site Web carsys.be est gratuite.

La demande d'inscription au Site Web carsys.be se fait via un formulaire en ligne .

6.1.1. Profil d’un compte carsys.be :

Lors de votre inscription, Vous devez remplir l'ensemble des champs désignés sur le formulaire selon les différentes étapes de la procédure d'inscription. 

Ainsi, Vous devez notamment indiquer :

• Vos nom et adresse complète
• Votre numéro de TVA intracommunautaire
• Le nom de votre responsable pour les achats
• Confirmer votre qualité de professionnel du secteur automobile
• etc

6.1.2. Coordonnées du titulaire d’un compte carsys.be

Vous devez également renseigner vos coordonnées personnelles et un mot de passe strictement personnel. 

Chaque utilisateur inscrit garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour.

6.2. Utilisation du compte carsys.be

Pour veiller à la confidentialité et à la sécurité du Site Web carsys.be, Vous devez veiller au respect la confidentialité de votre identifiant et mot de passe de connexion. Vous ne devez communiquer votre identifiant et/ou mot de passe à quiconque. 

Vous êtes seul responsable de la protection de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiant et mot de passe. En cas d'utilisation par un tiers de vos identifiant et mot de passe, Vous devrez en avertir Michel Lecrombs SA dans les plus brefs délais. 

Vous êtes également responsable de plein droit de toutes les actions réalisées sur le Site Web carsys.be à l’aide de vos identifiant et mot de passe. En cas de perte ou vol de vos identifiant et/ou mot de passe et/ou impossibilité de Vous connecter à votre compte carsys.be, Vous devez en informer Michel Lecrombs SA dans les plus brefs délais en utilisant la fonction disponible en remplissant le formulaire de contact mis à disposition à cet effet sur la page d’accueil du Site Web carsys.be. Un nouveau mot de passe Vous sera alors envoyé par courrier électronique. Vous êtes invité à changer régulièrement de mot de passe afin d’assurer une plus grande sécurité.

6.3. Suspension ou blocage du compte carsys.be

L’accès à votre compte pourra être bloqué ou suspendu pour l'une des raisons suivantes : (i) un/plusieurs véhicule(s) commandé(s) n’a(ont) pas été payé(s) ; (ii) défaut de fourniture d’informations légales obligatoires requises lors de votre inscription. 

Vous serez alors invité à contacter Michel Lecrombs SA qui Vous accompagnera pour régulariser la situation et pourra ensuite réactiver vos accès à votre compte carsys.be.

6.4. Fonctionnalité du compte carsys.be 

En créant un compte carsys.be en qualité de professionnel, Vous aurez la faculté de : 

• Mettre à jour vos informations.
• Enregistrer les véhicules qui Vous intéressent.
• Editer des offres personnalisées avec vos logo, tarif et taux de TVA au nom de votre client.
• Acheter un ou des véhicule(s) à des prix fixes ou au travers d’enchères
• Télécharger on line toutes les photos des véhicules achetés

7. Propriété Intellectuelle

Le Site Web carsys.be constitue une œuvre de l’esprit protégée par copyright et droits d’auteur, ainsi que d’autres lois internationales en matière de propriété intellectuelle.

L’intégralité du contenu du Site Web carsys.be, qui sera réputé comprendre, notamment, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens, noms de domaine, marques et autres contenus audiovisuels, ainsi que leurs représentations graphiques et codes source (ci-après désignés le « Contenu »), sera la propriété exclusive de Michel Lecrombs SA ou des tiers dont les droits sont, le cas échéant, reconnus par Michel Lecrombs SA, et sera protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle en vertu de la législation nationale ou internationale en vigueur.

Le nom carsys.be et d’autres marques commerciales, logos ou représentations graphiques de Michel Lecrombs SA figurant sur le Site Web carsys.be sont des marques commerciales enregistrées appartenant à Michel Lecrombs.

D’autres noms de sociétés et de produits ou services figurant sur le Site Web carsys.be peuvent être les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation de l’une quelconque des marques commerciales susvisées est interdite sans l’accord préalable exprès et écrit des titulaires des droits concernés, sous peine de contrefaçon.

Vous pouvez utiliser le Site Web carsys.be afin d’accéder à son Contenu et bénéficier des services proposés. Toute reproduction et/ou représentation, en tout ou partie, du Contenu du Site Web carsys.be, sur tout support, par quelque moyen que ce soit et à toute autre fin est strictement interdite sans l’accord préalable exprès et écrit de Michel Lecrombs SA. 

Il ne Vous est octroyé aucun droit ou licence d’utilisation des marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle. Ainsi, Vous Vous interdisez de modifier, louer, donner à bail, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site Web carsys.be et/ou des produits et services proposés sur le Site Web carsys.be, en tout ou partie.

Tout manquement à l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle visés ci-dessus pourra constituer un manquement aux présentes conditions et être qualifié de délit de contrefaçon réprimé pénalement au regard des dispositions du Code la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.

8. Protection des bases de données 

Par application notamment des dispositions de la Directive 96/9/EC du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données et des lois nationales applicables, Vous convenez expressément et irrévocablement que le Site Web carsys.be et les services fournis par le biais de celui-ci se composent d’une ou plusieurs bases de données fournies par Michel Lecrombs SA en sa qualité de producteur de bases de données.

Plus généralement, tout stockage, extraction, utilisation, reproduction, représentation ou conservation, direct ou indirect, partiel ou total, y compris dans la mémoire tampon, de toute partie substantielle, qualitativement ou quantitativement, du contenu de l’une ou de plusieurs des bases de données détenues par Michel Lecrombs SA, sans accord préalable est strictement interdit.

9. Liens

Aucun tiers n’est autorisé à faire figurer des liens sur son site Internet pointant à destination du Site Web carsys.be sans l’accord exprès et préalable de Michel Lecrombs SA. 

Dès lors qu’un tiers est habilité à utiliser le lien www.carsys.be, cette utilisation se fera en conformité avec les limites et pour les besoins prévus aux termes de cette autorisation expresse.

10. Exclusion de Garantie

Michel Lecrombs SA se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site Web carsys.be et la fourniture de l’un quelconque ou de l’intégralité des Contenus disponibles par ce biais à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance, des coupures d’électricité ou tout autre motif valable. 

Votre utilisation du Site Web carsys.be se fait à vos propres risques. Le Site Web carsys.be est fourni en l’état et selon disponibilité.

Votre seule responsabilité sera engagée au titre de tout endommagement de votre système informatique ou de toute perte de données qui découlerait de l’utilisation du Site Web carsys.be.

Aucun conseil ni aucune information obtenu, par oral ou par écrit, par Vous auprès de Michel Lecrombs SA par le biais ou à partir du Site Web carsys.be ne créera une garantie ou autre obligation non expressément établie aux termes des conditions générales de ventes.

Bien que des mesures de précaution raisonnables soient prises pour protéger la sécurité et l’intégrité d’un accès à Internet sans fil ou en réseau, Michel Lecrombs SA ne peut garantir que l’utilisation d’une connexion sans fil sera sécurisée. 

Ainsi, Vous consentez à utiliser ces services à votre absolue discrétion et à vos propres risques et reconnaissez que votre seule responsabilité est engagée au titre de tout endommagement de votre système informatique ou de la perte de données qui en découle.

11. Charte de Confidentialité

Les termes de la Charte de confidentialité de Michel Lecrombs S.A. font partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous consentez à l’utilisation d’informations personnelles par Michel Lecrombs SA, dans le cadre du Site Web carsys.be, conformément aux termes et pour les besoins énoncés dans la Charte de Confidentialité de Michel Lecrombs SA applicable au Site Web carsys.be. Vous serez tenu de lire et d’accepter les termes de cette Charte de Confidentialité avant de communiquer à Michel Lecrombs SA vos données à caractère personnel.

12. Politique de Sécurité

Le Site Web carsys.be utilise une technologie sécurisée afin de préserver les informations personnelles et les transactions financières.

13. Clauses générales

Le fait pour Michel Lecrombs SA de ne pas exercer ou se prévaloir d’un droit ou d’une clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne vaudra pas renonciation à ce droit ou à cette clause. En cas de constatation par toute juridiction compétente de la nullité de toute clause des Présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties conviennent que la juridiction concernée devra s’efforcer de donner effet à la volonté des parties telle que prévue par la clause concernée et que les autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation conserveront leur plein effet. Les titres des articles des Conditions Générales d’Utilisation sont donnés pour en faciliter la lecture et n’auront aucun effet juridique ou contractuel.

14. Droit applicable et Attribution de Compétence

Les tribunaux belges auront compétence non exclusive pour connaître de toute réclamation née d’une visite du Site Web carsys.be ou en rapport avec celle-ci, étant toutefois entendu que Michel Lecrombs SA conserve le droit d’introduire une action à votre encontre pour manquement aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tout différend ou réclamation nés de celles-ci ou en rapport avec celles-ci, leur objet ou leur formation (y compris les différends ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit belge.

Date de publication : le 10.11.2018

 

Imprimer